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29/05/2014

On ne peut à la fois être juge et partie

justice.jpgOn ne peut être juge et partie. Ce principe de droit qui fait qu'on ne peut pas être juge de soi-même, que ce soit en tant que personne physique ou morale semble donc bien absent du code électoral. Le labyrinthe juridique dans lequel vient se perdre le PTB-GO de Charleroi révèle ce manque de droit favorable aux élus puisque ce sont eux qui décident de la validité ou non de leur élection.

C'est eux qui décideront donc si un recomptage  des bulletins de vote doit ou non être réalisé. Il serait étonnant que celles et ceux qui se sentiraient menacés votent en faveur de cette mesure. Les partis qui les soutiennent abandonneront certainement un recours pourtant bien légitime. Sans être juriste, on m'a pourtant toujours dit que la possibilité d'appel est une chose qui garantit le droit. Cet octroi de légitimité filera probablement aux oubliettes des privilèges "démocratiques".

Quatorze voix, c'est ce qu'il manquait au PTB Go pour franchir le cap de l'apparentement au sein de la province du Hainaut et ainsi bénéficier d'un voire deux élus supplémentaires. Voilà qui méritait pourtant bien le recomptage demandé.

La suite nous dira si le nouveau parlement wallon accédera à la demande. Je crains fort que cela se fasse. Des calculs savants seront probablement établis pour voir à qui serait enlevé le ou les deux sièges litigieux.

Je suggère en tout cas que les deux élus PTB-GO déposent une proposition de loi visant à rétablir le principe fondamental  du "on ne peut être juge et partie" à l'assemblée dont ils font maintenant partie!  Il est bien nécessaire de casser ainsi ce qui ressort encore d'une justice de classes.

07:50 Écrit par mik | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

Merci de m'avoir ouvert les yeux, je pensais que le recomptage se ferait automatiquement après acceptation auprès d'un juge et de manière rapide, mais je comprends mieux maintenant !

Écrit par : lepoissonclown | 29/05/2014

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